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CONTENU DU PROGRAMME

   ⇒ Présentation
    ⇒ Objectifs
    ⇒ Historique
    ⇒ Quelques chiffres
    ⇒ Bilan des 2 appels à propositions de recherche
    ⇒ Contacts
    ⇒ Dossier de presse

PRÉSENTATION Haut

Les pesticides sont des produits répandus volontairement dans l’environnement pour lutter contre les organismes vivants jugés nuisibles (animaux, végétaux, micro-organismes). D’un point de vue réglementaire, il existe une distinction entre les pesticides utilisés principalement pour la protection des végétaux dénommés produits phyto-pharmaceutiques ou phytosanitaires, et les autres produits aussi appelés biocides. Dans le cadre des suivis sanitaires ou environnementaux, c’est le mot générique pesticides qui est utilisé pour les résidus qui sont retrouvés, indépendamment de leurs usages initiaux.

Les pesticides sont généralement classés en fonction de leur cible. Insecticides, herbicides ou fongicides sont les désignations les plus couramment utilisées mais il existe bien d’autres catégories comme les rodenticides (contre les rongeurs), les acaricides (contre les acariens…), les nématicides (contre les nématodes) ou les molluscicides (contre les limaces), etc. Avant 1993 et la mise en application de la directive européenne 91/414 qui régit l’homologation des pesticides, environ 800 substances pouvaient prétendre à ce qualificatif en Europe : des substances d’origine végétale (roténone, pyrèthre…), des produits minéraux (cuivre, soufre, …) et des molécules de synthèse. Il est nécessaire de distinguer les substances actives (molécules qui exercent l’effet recherché) et les préparations commerciales. Ces dernières sont des mélanges d’une ou plusieurs substance(s) active(s) et de formulants divers destinés à assurer la stabilité et la conservation des produits, à faciliter leur emploi ou améliorer leur efficacité agronomique (environ 6 000 préparations en France).

La France est le premier consommateur européen de pesticides en tonnage, de 70 000 à 100 000 tonnes de substances actives y sont commercialisées chaque année. L’agriculture utilise environ 90% de ce tonnage. Les 10% restants sont utilisés pour l’entretien des infrastructures routières et ferroviaires, des espaces verts, des trottoirs, etc. Une partie correspond au traitement du bois et à divers usages privés (jardinage, traitement des locaux…).

OBJECTIFS Haut

Le programme est articulé en trois volets complémentaires, destinés à acquérir une meilleure connaissance du devenir et des effets des pesticides. Il propose et évalue de nouvelles approches en vue de réduire les utilisations de ces substances et/ou les risques associés :

  1. Mieux connaître les voies de dispersion, de transformation et d’accumulation des pesticides dans l’environnement.
    • Transferts et rétention dans les différents compartiments (eau, air, sol) de l’environnement où les molécules sont transformées et dégradées.
    • Identification et quantification des voies de contamination et de dispersion.
    • Estimation des flux.
  2. Évaluer les risques liés à l’utilisation des pesticides et prendre des mesures pour limiter les effets non intentionnels.
    • Effets à différents niveaux d’organisation biologique (cellule, organismes, populations, communautés).
    • Effets sur les interactions entre espèces et impacts sur les équilibres écologiques (hôtes-parasites par exemple).
    • Étude des effets de faibles doses et/ou de mélanges de produits.
  3. Concevoir des outils ou des méthodes permettant de réduire la présence des pesticides dans les différents milieux.
    • Développement de méthodes et d’outils pour l’évaluation des risques.
    • Recherche sur la mise en place de pratiques limitant l’usage des pesticides.
    • Évaluation socio-économique de ces pratiques, pour une agriculture durable.

Les actions de ce programme sont coordonnées avec celles qui dépendent d’autres programmes soutenus et animés par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDD) : Programme National d’Écotoxicologie (PNETOX), Programme de recherche sur la gestion durable des sols (GESSOL), Programme National de Recherche sur les Pertubateurs Endocriniens (PNRPE), Programme de recherche sur la gestion durable du littoral (LITEAU), Action publique, agriculture et biodiversité (DIVA).

HISTORIQUE Haut

Les tonnages de pesticides utilisés en France ont augmenté après les années 1950, les types de pesticides et les modalités d’application se sont diversifiés. Cette évolution a permis d’augmenter les rendements agricoles et de satisfaire les besoins alimentaires du pays, mais elle a également favorisé la dispersion des pesticides dans l’environnement.

Dès la fin des années 80, on constatait une dégradation progressive et préoccupante de la qualité des milieux (ressource en eau en particulier) et l’on détectait même des pesticides dans les eaux de pluie. En 1992, un comité de liaison interministériel «eaux-produits antiparasitaires» fut mis en place pour renforcer la cohérence des actions des pouvoirs publics dans ce domaine.

À la demande du ministère chargé de l’environnement, l’IFEN (institut français de l’environnement) a réalisé, en 1998, le premier état national relatif à la présence de pesticides dans les eaux. Ce premier bilan, bien qu’imparfait, établissait sans conteste la présence de pesticides dans les eaux fran&ccedi;aises à des niveaux de concentrations potentiellement dommageables pour les écosystèmes et la santé humaine.

Soucieux de contribuer à la mise en place d’une politique nationale adaptée, le Ministère chargé de l’environnement a encouragé les recherches en appui aux politiques publiques, dans les domaines encore peu explorés : risques de dispersion aérienne des pesticides, perturbations induites dans les populations et communautés biologiques… C’est ainsi que le programme de recherches «Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides» a été mis en place en 1999.

QUELQUES CHIFFRES Haut

Deux appels à propositions de recherche ont déjà été publiés :

Parallèlement, un travail de synthèse et de recherche sur les indicateurs de risque dans le domaine des pesticides commandé à un groupe d’experts a fait l’objet d’une publication : «Indicateurs pour évaluer les risques liés à l’utilisation des pesticides» de James Devillers, Regis Farret, Philippe Girardin, Jean-Louis Rivière et Guy Soulas. Éditions TEC & DOC, Lavoisier 2005.

Au total, plus de 80 équipes de recherche sont ou ont été impliquées dans ce programme.

L’analyse des 2 premiers appels à propositions de recherche fait ressortir une amélioration entre 1999 et 2002 de l’équilibre quantitatif entre les différents volets en ce qui concerne à la fois les projets déposés et les projets retenus.

BILAN DES 2 APPELS À PROPOSITIONS DE RECHERCHE

LE COMITÉ D’ORIENTATION LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Il réunit les acteurs concernés par les pesticides et définit les priorités de recherche en réponse aux préoccupations des pouvoirs publics et à la demande sociale.

C’est une instance indépendante qui assiste le Comité d’Orientation en matière d’expertise scientifique. Il traduit les priorités de recherche exprimées par le Comité d’Orientation en textes d’appel à propositions de recherche.

Présidé par le Chef du service de la recherche et de la prospective du ministère de l’écologie et du développement durable, il se compose de représentants des directions de ce ministère, de représentants des ministères chargés de la recherche, de l’agriculture, de représentants des agences de l’eau, de l’INRA, de l’ADEME, de l’IFEN, du CORPEN, de représentants des instituts techniques et de la profession agricole (ACTA, CETIOM, ARVALIS).

Il est présidé par Thierry CAQUET (INRA Rennes), Sont membres les personnes suivantes :
Claude ALABOUVETTE (INRA Dijon), Enrique BARRIUSO (INRA Grignon), Pierre CHASSIN (INRA Bordeaux), Marc CHEVREUIL (CNRS Jussieu), Jean-Paul GAUDET (LTHE Grenoble), Corinne JAMBERT (LISA Paris), Ramon LAPLANA (CEMAGREF Bordeaux), Jean-Marc MEYNARD (INRA Grignon), Élisabeth RÉMY (INRA Paris), Jacek TRONCZYNSKI (IFREMER Nantes). Marc BABUT, président du CS PNETOX (CEMAGREF Lyon) Invité permanent.

 

CONTACTS Haut

Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDD)
Tél. 01 42 19 17 29 - Fax. 01 42 19 17 71

Animateur scientifique
Institut National de l'Environnement industriel et des RISques (INERIS)
Tél. 03 44 55 67 10 - Fax. 03 44 55 67 67

Dossier de presse Haut

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